Conditions générales de ventes

Préambule: CHAMP D'APPLICATION

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles le site HTTPdiscount.com fournit les prestations  à son client.
L'ensemble des caratéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible  à l'adresse httpdiscount.com sur les pages concernées. Le caractère discount des offres assure au client l'accessiblité à des services hauts de gamme pour un prix discount, sans pour autant perdre en qualité des services. 
Dans le cadre de ses activités, et développements, l'éditeur du site httpdiscount.com peut modifier les présentes conditions générales de vente  à tous moments,sans préavis, l'internaute étant invité à les consulter régulièrement. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les contrats en cours.
Les présentes conditions générales régissent l'activité commerciale de création de blogs et de sites internet, et de tous les services liés à l'activité internet.
La validation du paiement d'une offre souscrite  sur le site httpdiscount.com implique l'acceptation sans réserve, par le dit client, des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige, seules les conditions générales présentes sur le site auront valeur de référence. 

ARTICLE 1: Définition

Au terme des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir:

  • Webmaster: créateur/concepteur du site
  • Client: désigne toute personne physique ou morale achetant une offre sous forme électronique
  • Prestataire: Toutes personnes, physique ou morale, auprès desquelles le webmaster souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ses offres et services.
  • Services: désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par le webmaster pour le compte du client.
  • Site web/blog: Ensemble structuré de pages au format HTML, composé d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audios ou vidéos dans des formats standardisés.
  • Espace web: Désigne un espace de stockage alloué par un fournisseur pour l'hébergement des produits du client.
  • Publication: Désigne l'action de mise  à disposition de l'offre du client sur un espace web, la publication désigne la livraison.
  • Mise  à jour: Désigne le remplacement des éléments qui composent un contenu, sans modification de la mise en page ou de la structure du site.
  • Refonte: La refonte d'un site est assimilée à une création avec un nouveau design,avec modification de la structure du site.

ARTICLE 2: Conditions De Réalisation

2.1 Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son site (ou du blog), dans la mesure ou celui-ci est conforme avec les lois et réglements en vigueur, et dans la mesure où ils respectent les copyrights, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle sur les images et autres fichiers qu'il fournit.
2.2 Le client reste responsable de ces vérifications et peut être tenu d'en fournir les preuves en cas de demande.
2.3 La conclusion du contrat sera effective à l'issue de la validation:du bon de commande
du paiement de l'offre choisie2.4 La réalisation de la 1ere version du site commandé (ou du blog) sera effective après la validation du paiement uniquement.

ARTICLE 3: Responsabilités

3.1 généralités
Le client déclare accepter les caractéristiques techniques et les limites de l'internet et reconnait que le webmaster ne garantit en aucun cas la protection totale des données circulant sur le web, notamment contre le détournement éventuel de données de la party d'internautes malveillants.
Le webmaster ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes liés à l'hébergement, à la fiabilité des transmissions de données, aux temps d'accès et de chargement des pages du site (ou du blog).
3.2 Responsabilités du client
Le client s'engage à fournir des infirmations justes et sincéres et s'engage à prévenir le webmaster de tous changements concernant les données et informations transmises. Le client sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées.
Le client devra maintenir une adresse E-mail valide.
3.3 CNIL
Si la structure du site créé pour le client permet la collecte et l'utilisation de données personnelles ainsi que des informations privées, le client s'engage à faire le necessaire auprès de la CNIL, en matière des régles liées aux libertés informatiques, conformément à l'art.34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978. 
Le client dégageant le webmaster de toute responsabilité en cas de non déclaration.
3.4 droit d'auteur
Le client s'engage à ne pas proposer de textes, d'images, de vidéos, de sons ou d'animations non conforme à la legislation ou pour lesquelles il n'aurait pas obtenu le droit d'utilisation. Il s'engage à "décharger" le webmaster de toute responsabilité en ce qui concerne la propriété des éléments fournis, services, informations, sigles,images,graphismes, sons, ou toutes autres données multimédia qu'il mettra à disposition des utilisateurs de son site.
3.5 Pertes financières
Le client s'engage à ne pas tenir responsable le webmaster pour les pertes financières qu'il subirait du fait de  la mise  hors ligne de son site (ou blog) faisant suite à la non reconduction du paiement de l'hébergement annuel, ou plus généralement de la perte financière qu'il subirait suite à un problème technique.
A ce titre le client s'engage à ne  réclamer au webmaster aucun dédomagement de quelque nature que ce soit au titre qu'un quelconque préjudice.
3.6 Responsabilités du webmaster
Le webmaster s'engage  à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées, les délais pouvant êtres différents selon la nature de la commande, et s'engage  à tout mettre en oeuvre pour la satisfaction du client.
Le webmaster décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation de la commande.
Le webmaster livre un produit fini répondant aux spécifications de la commande, en aucun cas le webmaster ne peut garantir au client que le site demandé lui assurera une augmentation de ses ventes ou que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site.
3.7  Gratuité
Afin de les faire connaître,  les offres : Création de site, création de blog, pack réseau sociaux et le pack Nom de domaine sont soumises à une période de gratuité de 3 mois. Pendant cette période le client n'aura pas à en régler l'achat. A l'issue de la période de 3 mois, il sera invité à valider les services créés. Pour celà il recevra un mail l'invitant à remplir un bon de commande. Après une période de 24h et sans réponse ou sans paiement, tous les services créés seront désactivés sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice. Le client pourra réactiver les services  à n'importe quel moment en réglant les offres souhaitées et après avoir acquitté les frais de remise en service repris à l'article 9.5 des présentes CGV.

ARTICLE 4: Offres & Tarifs

4.1 généralités
Le webmaster se réserve le droit de répercuter sur ses tarifs, et sans préavis, toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes déjà existantes.
4.2 Tarifs
Les tarifs pour les offres et services proposés par le webmaster sont ceux indiqués sur les pages du site correspondantes aux offres et services.
4.3 Conditions de réalisation
Toutes les conditions de réalisation et de délivrance des offres et services du site sont reprises sur les pages des offres concernées

ARTICLE 5: Paiements & Facturation

Les solutions de paiement en ligne proposée sont:

  1. Par virement
  2. Par CB, dans ce cas le paiement est assurée par  notre prestataire  partenaire  HIPAY qui utilise des connexions sécurisées du type HTTPS qui garantissent la protection des données privées
Les seuls paiements autorisés sont les paiements par CB, par virement ou depuis un autre compte HIPAY.

ARTICLE 6 - Livraison Des Services Achetés

6.1 - Achat par CB: Les commandes sont prises en compte dès réception du paiement CB.
6.2 - Achat par virement: La validation de la commande sera prise en compte dès la réception du virement.

ARTICLE 7 - Nom de domaine - Hébergement - Transfert

7.1 - Nom de domaine : Achat et reconduction : 19.90€ TTC
7.2 - Hébergement : 1ére année comprise dans l'offre, puis 39.90€ TTC par année, par site et/ou par blog.
7.3 - transfert de nom de domaine:  Le transfert d'un nom de domaine vers un autre hébergement est facturé 25€ TTC.
7.4 - Transfert de site et de blog: Les sites et blogs hébergés par WebStudio peuvent être transférés  à tous moments sur un autre hébergement, l'opération est facturée 89€ TTC (par site et par blog transféré) en plus des surcoûts éventuels repris à l'article 8 des présentes conditions générales. Le client devra transmettre à WebStudio  les identifiants de connexion au serveur,( identifiant et mot de passe).

ARTICLE 8 - Particularité Transfert de site ou de Blog

Le caractère discount des offres du site assure au client un tarif ultra préférentiel pour la création d'un site ou d'un blog, à la seule condition que ces derniers restent hébergés par WebStudio.
Le client peut, à tous moment, demander le transfert du site ou du blog vers un autre hébergement, dans ce cas les offres perdent leur caractère discount accordé par le site et une compensation de création sera alors dû pour réaliser le transfert. 
8.1 - transfert de site:  En cas de transfert d'un site créé par WebStudio vers un autre hébergement le client aura à régler une prime compensatrice  appelée: "compensation création site" de 650€.
8.2 - transfert de blog:  En cas de transfert d'un blog créé par WebStudio vers un autre hébergement le client aura à régler une prime compensatrice  appelée: "compensation création blog" de 450€.

ARTICLE 9: Résiliation - Suspension - Réactivation - Rétractation

9.1 Les commandes sont à régler en totalité lors de la validation du bon de commande.
9.2 La non reconduction des services (le cas échéant) entrainera  la suspension des services concernés sous 24h après l'envoi du rappel par mail, resté sans réponse.
9.3 La régularisation des impayés entrainera la remise en service des prestations sous 48h après réception du ou des paiements.
9.4 Le client s'engage  à ne  réclamer ni à l'éditeur du site ni au webmaster aucune indemnité du fait de la suspension des services, et de la perte de chiffre d'affaire qui en découlerait, suite à la non reconduction des services ( pour défaut de paiement ou volontairement) 
9.5 En cas d'intervention pour la remise en service des offres du client, du fait de la non reconduction volontaire ou accidentelle, la prestation sera facturée 30€TTC par service.

ARTICLE 10: SAV

Toutes les offres du site comprennent  la maintenance pendant 1 an. La reconduction de ces offres assure automatiquement la reconduction  de la maintenance pour une nouvelle période.
Le client peut à tout moment solliciter le webmaster pour tout type d'intervention, ses demandes devront alors êtres faites depuis la rubrique SAV.

ARTICLE 11: Litiges

Le client sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l'utilisation des services de son site et fera sien tout litige pouvant survenir entre lui même et toutes personnes tierces aux présentes  utilisant les services de son site.

ARTICLE 12: Réclamations 

Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, pour être recevable doit être effectuée depuis la rubrique "contact". A l'issue de celle-ci, un membre de l'équipe étudiera le bien-fondé de celle-ci. Le client recevra une réponse sous 72h.

ARTICLE 13: Juridiction

Le présent contrat est régi par la loi Française, en cas de litige, et à défaut d'avoir trouvé un arrangement amiable, les tribunaux de Perpignan seront les seuls compétents pour régler le dit litige.